Conventions Collectives
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1487-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
17,00 € HT
1492-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
17,00 € HT
1495-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
17,00 € HT
1499-IDCC
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
17,00 € HT
1504-IDCC
Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant du 12 janvier 2006)
17,00 € HT
1505-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
17,00 € HT
1511-IDCC
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
17,00 € HT
1512-IDCC
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
17,00 € HT
1513-IDCC
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
17,00 € HT
1517-IDCC
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puér
17,00 € HT