Conventions Collectives
942 produit(s)
1761-IDCC
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
17,00 € HT
1763-IDCC
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
17,00 € HT
1788-IDCC
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
17,00 € HT
179-IDCC
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
17,00 € HT
1790-IDCC
Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
17,00 € HT
1794-IDCC
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 ja
17,00 € HT
18-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979
17,00 € HT
1801-IDCC
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
17,00 € HT
1810-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
17,00 € HT
1816-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
17,00 € HT